ARTICLE 1 - CLAUSES GENERALES

XXL événementiel passe des contrats avec des partenaires indépendants. Chaque partenaire a son ou ses produit(s)/service(s) dans notre brochure et sur notre site Internet qui sont mis à la disposition de nos clients. Chaque expérience est sujette aux modalités et conditions du partenaire. Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site XXL événementiel.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la S.A.R.L JC Event au client.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DE L’ACTIVITE

La description de chaque activité présente sur notre site Internet et dans les courriers de XXL événementiel est parfois abrégée mais toujours valide. Cependant, nous nous réservons le droit de faire des changements sur les programmes proposés sans communication préalable. Si un changement est matériel, nous informerons le destinataire de l’expérience lors de sa confirmation de réservation ou en le contactant directement. De même pour les véhicules proposés ou les célébrités prévues pour votre expérience. Les descriptions sont mises à jour pour chaque expérience et sont fournies par notre service clientèle.

ARTICLE 3 – PANNE MECANIQUE OU MALADIE

En cas de panne mécanique ou de maladie, le partenaire se réserve le droit de faire des substitutions le jour de votre expérience, ou si ce n'est pas possible, de la décommander dans les plus brefs délais.

ARTICLE 4 - VALIDATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE

Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.

ARTICLE 5 - PRIX

Les prix indiqués sont en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises, TVA à 19,6%) et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande. Cependant nous nous réservons le droit de changer à tout moment nos prix sans communication préalable. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. S'il y a eu un changement de prix, vous en serez informé quand vous passerez commande. Veuillez noter que nous avons besoin du paiement intégral avant la date de l'événement. Nous ne pouvons être jugés responsables d’un retard de livraison alors que le paiement par carte de crédit a été effectué, ou quand un chèque ne nous est pas parvenu.

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT, MODES DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque.

Nous acceptons toutes les cartes de crédit. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Veuillez ne pas envoyer d’argent par la poste. XXL événementiel se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas en cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. JC Event a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. XXL événementiel ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

ARTICLE 7 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent.
En cas d'impossibilité d'échange, JC Event se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de XXL événementiel ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

ARTICLE 8 - RESTRICTIONS

A chaque fois que cela est nécessaire, nous avons inclus diverses conditions, de santé, d'âge, de poids et de compétence. Vous trouverez ces restrictions sur notre site Internet. Nous vous demandons de lire ces restrictions attentivement.

ARTICLE 9 – NON CONFORMITE

Le consommateur devra formuler auprès de la société XXL événementiel le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de XXL événementiel pourra être faite par téléphone au 0 826 100 653 du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera JC Event de toute responsabilité vis à vis du client.

ARTICLE 10 - PERTE OU VOL - RETOUR DE MARCHANDISE

XXL événementiel ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit dans l'hypothèse de perte ou vol des enveloppes cadeau après livraison effectuée chez le consommateur.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

ARTICLE 12 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : XXL événementiel - Bat A - Avenue Lucien Corbeaux - 76600 Le Havre

ARTICLE 13 - TRIBUNAUX COMPETENTS

Toute contestation relative à l'interprétation et à l'exécution des présentes, sera de la compétence exclusive du tribunal du Havre, à défaut d’accord amiable entre les parties.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles.